Règlement

1.1.  La garderie du matin est assurée dès 6h15 uniquement pour les parents ayant des difficultés pour arriver sur leur lieu de travail (transport, …).  Pour accéder à cette garderie, veuillez sonner sur le bouton du même nom. (grille d’entrée)

1.2.  L’horaire devra être respecté, aussi bien en maternelle qu’en primaire.

La matinée débute à 8h30 et l’après-midi, à 13h20.

La grille sera automatiquement fermée à ces heures là !

Les parents veilleront à amener leur enfant à l’école à l’heure par politesse, par respect pour l’enseignant et pour l’organisation scolaire générale.

1.3.  A 15h10 (12h20, le mercredi),

   1.3.1 En maternelle

• A 15h00 (à 12h20, le mercredi), les élèves se rangent dans la cour sous la surveillance de leur enseignant.  Les parents des petits des classes maternelles entrent par l’entrée qui leur est réservée (près de la maison d’accueil) et reprennent leurs enfants.

• S’ils ont des enfants scolarisés en primaire, ils doivent ressortir de l’école et attendre l’ouverture de la grille principale (15h10 et 12h20 le mercredi) pour les reprendre.

• Pour la sécurité de tous et de chacun en particulier, il est désormais INTERDIT aux parents d’attendre leur(s) enfant(s)dans la cour.
• Les enfants restants des classes maternelles sont conduits dans la cour par leur enseignant.  La puéricultrice sera auprès d’eux jusqu’à 15h40, heure à laquelle commencera la garderie.·

  1.3.2 En primaire

• A 15h00, (à 12h20, le mercredi), les élèves des classes primaires descendent sur la cour et vont se ranger sous la surveillance de leur enseignant.

• A 15h10, les élèves ayant une autorisation de sortie (carte) sortent de l’école accompagnés du surveillant.

• Quelques instants après, les parents des élèves du primaire entrent dans la cour par l’entrée principale et reprennent leurs enfants rangés par classe sur la cour de l’école.

• A 15h15, les élèves du primaire joueront dans la cour sous la surveillance d’un enseignant jusqu’à 15h40, heure à laquelle commencera la garderie extrascolaire indépendante..

1.4.  La garderie du mercredi est assurée jusque 12h50 par les enseignants.

1.5.  Les enfants qui dînent à l’école ne pourront jamais sortir sur le temps de midi sauf en compagnie d’un de leurs parents ou d’un adulte mandaté par ceux-ci.

1.6.  L’accès à l’école est interdit (propriété privée) en dehors des heures d’ouverture.

1.7.  Lors des récréations, le ballon sera interdit dans la cour à partir de 8h15, de 13h05 et de 15h10 à 15h40. I

1.8.  Les parents des classes primaires arrivant après 8h déposeront leur(s) enfant(s) à l’entrée de l’école. Ils n’entreront pas sur la cour puisqu’une surveillance est assurée à ce moment-là. Seuls ceux qui auront un rendez-vous avec un enseignant ou la direction (via le journal de classe ou la farde de communications) seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’école. Pour les parents des classes maternelles, ils pourront rester dans la cour avec  leurs enfants (face au bureau du secrétariat) mais pas face à la « Maison des petits », ni près de l’entrée principale.

1.9.  En vertu de l’article 20 du décret du 30 juin 1998, les parents n’auront pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci sauf autorisation expresse du PO ou de ses délégués. Durant les heures de cours, il est STRICTEMENT interdit d’entrer dans l’école.

2.1.  Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de celui-ci.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa  1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

2.2.  La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises par écrit à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours  d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.  Les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

2.3.  Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

a.  Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir organisateur,

b.  Le projet d’établissement,

c.  Le règlement des études,

d.  Le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement d’ordre intérieur.

(cfr. Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Dans l’enseignement maternel, la 1^ère inscription est reçue toute l’année.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription  valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance, numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents.  Afin de prouver ces  informations, il est demandé de fournir un document officiel tel que la carte d’identité ou ISI+.

2.4.  Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales ou autres qui régissent la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

A. Engagement des parents

Les parents s’engagent à ce que leur enfant soit présent à l’école 5 minutes avant le début des cours (8h25 et 13h15).  A l’aller comme au retour, il se rend directement à destination en empruntant le chemin le plus court.  Il ne reste jamais à l’extérieur de l’école pour attendre le début des cours.

Les parents s’engagent à acquitter les frais scolaires suivants :

§  les coûts engendrés par des activités pédagogiques, culturelles et sportives organisées par l’école (excursions ; visites ; classes de dépaysement ; jeunesses musicales ; spectacles ; …) – Estimation de ces frais :

• • en maternelle : 45 €
  • en 1^er primaire : 65€
  • en 2^e primaire : 45€
  • en 3^e primaire : 50 €
  • en 4^e primaire : 60 €
  • en 5^e primaire : 90€
  • et en 6^e primaire : 70 €

§  Toutefois, 180 € supplémentaires uniquement pour la 5^e  primaire (séjour pédagogique avec nuitée) vous seront réclamés chaque année.

§ Au sujet du séjour pédagogique, une épargne est organisée en 4^e année durant les mois qui précèdent les départs ainsi qu’en septembre 2020 pour la dernière tranche.

Les différents paiements se font via « Child Banking ».

Ainsi, chaque fin de mois et le 12 juin 2020 (clôture de l’année scolaire 2019 – 2020), les parents reçoivent une facture reprenant un relevé des différents frais du mois, un récapitulatif du compte et le solde éventuel à payer.

Les parents acquittent cette facture au plus tard le 10 du mois suivant sauf en juin où le solde du compte de l’élève doit être apuré avant le départ en vacances !

Le système du Child Banking  facilite la vie de tous, mais il est impératif que l’ensemble des factures soient réglées afin que nous puissions payer nos fournisseurs à temps.

B. Estimation des frais et décomptes périodiques

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »

§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un Pouvoir  Organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire,  sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d’une part par l’article 12,  §  1^er bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement,  d’autre  part par l’article 59,  §  1er,  de  la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement.  Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6,  un  Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire,  sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.

Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :

1°    les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2°    les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet  d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel;

3°    les frais liés aux séjours pédagogiques, avec  ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés.  Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement  maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2,  2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :

1°    les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2°    les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;

3°    les frais liés aux séjours pédagogiques, avec  ou sans nuitées, organisés  par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1 er ,  2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire  et spécialisé,  les  frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur,  pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :

Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11.

Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.

Les pouvoirs organisateurs peuvent,  dans  l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.

Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.

4.1.  La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités du programme.

4.2.  Les élèves sont acceptés en première maternelle dès 2 ans 1/2.

4.3.  Pour le bien-être de votre enfant, l’équipe éducative, seule, avisera des changements de classe.  En fin d’année scolaire, un conseil de classe (réunissant le directeur, les titulaires de l’année en cours et de l’année suivante) décidera de la répartition des élèves dans le souci de construire des groupes équilibrés à différents points de vue. En effet, cette répartition accorde une attention particulière à chaque enfant en tenant compte des niveaux psychopédagogiques et des interrelations entre élèves. Aussi est-il plus que souhaitable qu’elle soit respectée dans l’intérêt de chacun des élèves. Dès l’année scolaire 2017-2018, les groupes seront remaniés en fin de chaque cycle (fin de 3^e maternelle, 2^e et 4^e primaires).

4.4.  Il serait souhaitable d’avertir la direction dès le premier jour d’absence de votre enfant.

4.5.  En primaire et lors d’un maintien en 3^ème maternelle, toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

4.5.1.  L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

4.5.2.  La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

4.5.3.  Le décès d’un parent ou allié de l’élève ;

4.5.4.  Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnellele fait de prendre des vacances durant la période scolaire.  L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école.  La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

4.6.  La participation au cours d’éducation physique est obligatoire.Aucune excuse ne sera admise sauf si elle est appuyée par un certificat médical ou un mot d’excuse des parents.

4.7.  Toute arrivée tardive est considérée comme anormale et doit être signalée à la Direction ou au titulaire de classe.  Il appartient aux parents de la justifier.

4.8.  L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le  5 septembre,
2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,
3. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997)

5.1.      En toute circonstance, les élèves veilleront à avoir un maintien digne et un comportement correct.  Ils se souviendront qu’ils doivent le respect aux autres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école.

5.2.      Ils auront à cœur de maintenir les locaux, toilettes et cours dans un parfait état de propreté.  Ils jetteront leurs déchets dans les poubelles placées à cet effet.  Tout ce qui est mis à la disposition de l’élève appartient à l’école.  L’élève utilisera avec soin et précaution le matériel qui lui est confié.  Les dégâts volontaires aux bâtiments, mobiliers, livres ou matériels sont à charge de l’élève qui les a causés.  L’argent remis ne le dispense pas de la sanction éventuelle.

5.3.      Les parents veilleront à l’aspect physique, à la propreté corporelle et à la tenue de leurs enfants.

5.4.      Un enfant malade (fièvre, éruption cutanée, diarrhée,…) restera chez lui ou sera repris en journée.

5.5.      Il est interdit aux enfants de manger pendant les heures de cours.  Certains enseignants autorisent les enfants à boire (uniquement de l’eau minérale) durant ces mêmes périodes.

5.6.      Les piercings et les boucles d’oreille (pour les garçons) sont interdits à l’école.

5.7.      Les récréations sont obligatoires : aucun élève ne reste en classe ou dans les couloirs.  Les   élèves descendent par leur escalier respectif et se rendent directement dans la cour. Dans la cour on ne s’assied que sur les bancs prévus à cet effet. Quant aux jeux de ballons, seules les balles légères en plastique sont acceptées. On veillera à la propreté des toilettes. Le respect d’autrui exige que cet endroit reste propre et à la libre disposition de tous.  Les élèves n’y resteront que le temps nécessaire.

5.8.      Il est conseillé de marquer au nom de l’élève tout vêtement ou matériel apporté à l’école.

5.9.   La participation aux activités extrascolaires dans le cadre des cours est obligatoire pour les élèves.  La participation aux activités sortant du cadre des cours est laissée à l’appréciation des parents.  Les articles du R.O.I. restent d’application pendant ces activités.

5.10. Toute personne a droit au respect quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa situation sociale, son nom, son origine, sa personnalité.  Cela implique que l’élève s’interdira tout acte ou propos blessant, injurieux ou raciste.

5.11.  L’élève respecte le travail des autres : son comportement contribue à créer et maintenir un climat de travail dans sa classe.  Il suivra les consignes et méthodes proposées par les professeurs.

5.12.  De nombreuses personnes veillent à créer un environnement agréable dans l’école.  L’élève respecte en gardant propres et en ordre les divers lieux où il se rend.

5.13.  Les élèves doivent se ranger au plus vite dans la cour après la sonnerie de 8 h 30, de 13 h 20 et lors de la fin des récréations.Ils se rendent EN SILENCE vers les lieux de cours.

5.14.  En cas de perte d’objets, parents et élèves ont accès aux étagères prévues à cet effet se trouvant au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment.

6.1.   Le journal de classe et le cahier de communications (dans toutes les classes sauf la classe d’accueil) sont des liens privilégiés entre les parents et l’école.

6.2.   Le journal de classe(en primaire) doit être vérifié et signé quotidiennement par les parents.

6.3.   Le bulletin, qui est le reflet du travail de l’élève, est prévu périodiquement.  Il sera signé par les parents. Nous insistons sur l’attention particulière qui doit être apportée à la consultation des appréciations et des remarques des enseignants (via les contrôles).

7.1.  Les sanctions

• L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.  A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à cette mesure dans des circonstances exceptionnelles.

(Article 94 du décret du 24 juillet 1997)

• L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…

• Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :

→ rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sanscommunication aux parents ;

→ rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction aveccommunication aux parents (courrier ou via le journal de classe ou farde de communications) ;

→ rappel à l’ordre et justifications auprès du Conseil de discipline ;

→ retenue pour effectuer un travail ;

→ non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement…) ;

→ exclusion provisoire ;

→ exclusion définitive.

• Tout acte de violenceest sanctionné au minimum par une retenue.

• Tout acte de vandalismeentraîne la remise en ordre du matériel et/ou la réparation financière indépendamment d’une autre sanction selon la gravité du cas.

• Tout vol ou extorsion d’argent, de biens, par chantage ou intimidation  peut être sanctionné par un renvoi de trois jours.  En cas de récidive, le renvoi définitif est immédiat selon les procédures légales.

7.2.  L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive d’un élève :

• Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

• tout coup ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

• Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : la détention ou l’usage d’une arme, de drogue et /ou d’alcool.

Les procédures

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur (la direction), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Cette audition a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.  Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le PMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition.  Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et  n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du « Conseil de discipline » composé d’enseignants des sections maternelles et primaires.  Si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève pendant la durée de la procédure d’exclusion.  Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.  La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15^ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

8.1.  Des bilans de santé obligatoires sont organisés par le PSE (service de Promotion de la Santé à l’Ecole) de Jolimont.

–   En 1^e maternelle : bilan au Centre de Santé.

–  En 3^e maternelle : bilan complet au Centre de Santé. De plus, une évaluation neuro-pédiatrique et logopédique est également réalisée. Suite à cela, une concertation avec le PMS, le PSE et l’enseignant est organisée de façon à apprécier au mieux les capacités d’apprentissage de l’enfant et à conseiller au plus vite d’éventuelles remédiations ou prises en charge.

–   En 2^e et 6^e primaires : bilan complet au Centre de Santé.

–   En 4^e primaire : test de la vue réalisé à l’école par l’infirmière de l’école.

Ces bilans de santé permettent la mise en évidence de problèmes concernant la santé physique (troubles visuels ou auditifs, maladies, malformations, troubles de la croissance, …) et la santé mentale (tendance à la dépression, anorexie, …).

Ces problèmes sont portés à la connaissance des parents qui, si c’est nécessaire, préviendront les médecins traitant ou spécialiste et le centre PMS.

8.2.  La collaboration entre l’école et le PSE de Jolimont existe aussi pour les points suivants :

–   Programme de vaccinations (« rougeole-rubéole-oreillons » +  « Hépatite B ») proposées aux enfants de 6^e primaire.

–   Prise en charge des mesures prophylactiques et de dépistage nécessaires en cas de maladie infectieuse grave au sein de la population scolaire : méningite, tuberculose.

–   Prise en charge de la pédiculose : l’infirmière se rend à l’école à la demande de la direction et en assure le suivi.

–   En cas de suspicion de maltraitance, l’école peut contacter le service PSE de Jolimont pour un constat et une aide lors des premières démarches.

–   Visite des bâtiments de l’école à une fréquence trisannuelle (sur rendez-vous avec la direction) de façon à promouvoir un meilleur environnement scolaire sur le plan de l’hygiène et de la sécurité.

–   Organisation de séances de Promotion de la Santé dans les classes, à la demande des enseignants et/ou de la Direction :

☺  Education affective et sexuelle en 6^ème primaire.

☺  Promotion de l’hygiène corporelle et d’un bon équilibre alimentaire en maternelle et primaire.

A noter que le projet « Santé » de l’école (qui sera très probablement une obligation dans un avenir proche) devra être coordonné par le médecin de l’école.

9.1.  L’école a souscrit une police d’assurance responsabilité civile auprès de la compagnie A.G.F., courtier Inspection du Hainaut à Tournai, police n° 400012590062.

9.2.  Est exclue de l’assurance la réparation des dommages vestimentaires.  L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration, de vol, de perte d’objets de valeur, de tous les vêtements et des cartables des élèves.

9.3.  Tout accident doit être déclaré dans les 24 h auprès de la direction qui se chargera d’établir une déclaration de sinistre qui sera envoyée au plus tôt à la compagnie d’assurances.

9.4.  En cas de blessure corporelle, l’école avertit les parents ou toute autre personne responsable désignée par ces derniers.  En cas d’absence, la direction prend toutes les dispositions nécessaires afin de soigner l’enfant blessé (médecin, hôpital).

9.5.  Toute personne entrant dans l’école ou en sortant veillera à fermer le grillage.

9.6.  Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les chiens (et autres animaux) ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.

9.7.  Il est interdit de fumer dans l’école même lors de manifestations extrascolaires(Marché de Noël ; fêtes scolaires ; soupers de classe ; …).

Le présent règlement, conformément à l’article 78 du « Décret Missions » du 24 juillet 1997, a pour but de vous informer sur notre mode de fonctionnement, nos exigences et nos attentes  en matière d’études et sur notre organisation pédagogique.

Il définit les critères d’un travail scolaire de qualité, les procédures d’évaluation et de délibération ainsi que la communication des décisions prises.

Il s’adresse aux parents ou à la personne investie de l’autorité légale de tous les enfants fréquentant l’ECOLE FONDAMENTALE DE L’ANGE GARDIEN (niveau maternel et niveau primaire).

Remis en début d’année, il sera commenté et expliqué par la direction et les titulaires notamment durant la première réunion des parents.

Objectifs, savoirs, savoir-faire, compétences à acquérir au cours de l’année scolaire seront connus dès le début de celle-ci.

Le travail sera effectué dans la clarté par toutes les parties concernées.  Le dialogue sera privilégié dans un climat de collaboration réciproque.

Le présent règlement des études a été rédigé en s’inspirant des principes fondamentaux énoncés dans les projets éducatif, pédagogique et d’établissement.

Il traite les sujets suivants :

• Chapitre 1 : informations à communiquer en début d’année.
• Chapitre 2 : l’évaluation.
• Chapitre 3 : sanctions des études.
• Chapitre 4 : contacts entre l’école et les parents.
• Chapitre 5 : conséquences de l’inscription scolaire.
• Chapitre 6 : dispositions légales.

Vous trouverez le détail des différents chapitres dans ce document :1-Projet éducatif 2020-2021

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